POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : juin 2015
© BMW Canada Inc.


BMW Canada Inc., nos entreprises associées, notamment Services financiers BMW Canada, (« BMW Group Canada » ou « nous ») et les prestataires de services agissant en notre nom recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

 

1. Fourniture des produits et prestation des services :

  • traiter les demandes de crédit dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de financement ;
  • vous inscrire à des garanties, à des garanties prolongées ou à une assistance routière et administrer ces garanties et assistance ;
  • vous transmettre des rappels de service ainsi que des rappels ou des améliorations de produits ;
  • traiter les ventes d’accessoires et de marchandise ; 
  • administrer la facturation relative au financement des véhicules ou d’autres produits et services ;
    vous fournir des services d’assistance à la clientèle.

2. Service à la clientèle :

  • faire la promotion de nos véhicules, produits et services ;
  • administrer les concours promotionnels ;
  • répondre aux demandes de renseignements sur les produits et les services ;
  • vous transmettre des bulletins d’information et d’autres actualités promotionnelles quant à des événements à venir ou à des offres spéciales ; 
  • administrer des sondages sur la satisfaction de la clientèle ; 
  • évaluer l’efficacité de nos programmes marketing ; 
  • améliorer nos produits et services ; et,
  • apprendre à mieux comprendre notre relation avec nos concessionnaires.

3. Protection de notre entreprise et respect de nos obligations juridiques :

  • recouvrer auprès de vous des paiements en souffrance et traiter tout autre recouvrement de dettes ;
  • reprendre possession de nos véhicules en cas de défaut de paiement ;
  • sécuriser nos activités et nos sites Web ;
  • enquêter sur des fraudes, des opérations parallèles ou d’autres activités illégales et nous protéger contre ces pratiques ; et,
  • respecter les exigences juridiques et réglementaires, comme nos obligations de dépôt de rapports au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, obéir à une ordonnance de tribunal ou répondre à des demandes policières légales.

Nous et nos prestataires de services recueillons des renseignements personnels à ces fins auprès de vous, de nos concessionnaires BMW et, dans certains cas, auprès de tierces parties. Nos prestataires de services peuvent utiliser ces renseignements en notre nom, les transmettre et les stocker en dehors du Canada.

Les liens ci-dessous vous fournissent de plus amples détails sur la manière dont BMW Group Canada recueille, utilise, conserve, stocke et divulgue vos renseignements personnels.

  • Quels renseignements BMW recueille-t-il et comment les utilise-t-il ?
  • Partagez-vous ces renseignements avec d’autres entités ?
  • Quels types de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ?
  • Puis-je refuser de recevoir les communications marketing de BMW ?
  • Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés ?
  • Comment protégez-vous mes renseignements personnels ?
  • Où stockez-vous mes renseignements personnels ?
  • Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ?
  • Comment puis-je corriger et mettre à jour mes renseignements personnels ?
  • Comment les concessionnaires de BMW gèrent-ils mes renseignements personnels ?
  • Comment des applications tierces recueillent-elles mes renseignements personnels ?
  • À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ?

Pour toute question sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à laquelle vous ne trouvez pas de réponse dans cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@bmw.ca, par téléphone au 1-866-805-5853 ou par la poste au 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8. Toute communication doit être adressée à l’attention du responsable de la confidentialité / Privacy Officer.


BMW Group Canada se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre et vous avisera sur ce site Web de toute modification importante. Veuillez vérifier régulièrement si une mise à jour a été apportée.

 

Quels renseignements BMW recueille-t-il et comment les utilise-t-il ?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous fournissez directement des informations, comme lorsque vous nous contactez ou lorsque vous saisissez des renseignements personnels sur nos sites Web. Nos sites Web comprennent le présent site www.BMW.ca ainsi que d’autres que le BMW Group Canada possède, exploite ou contrôle et sur lesquels cette Politique de confidentialité est publiée (« nos sites Web »). Exemples de renseignements que nous recueillons et utilisons :

  • Nom, adresse de courriel, mot de passe, identifiant de véhicule et votre identifiant BMW personnel si vous êtes inscrit à un compte My BMW en ligne. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services BMW personnalisés par le biais de votre compte My BMW.
  • Votre nom, vos coordonnées, vos antécédents professionnels et des renseignements sur vos revenus, vos actifs, vos dettes et vos antécédents en matière de crédit, en cas de demande de crédit. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre demande de crédit.
  • Votre nom, vos coordonnées, les données de livraison et de paiement en cas d’achat, afin que nous puissions traiter l’opération et vous livrer les biens ou les services.
  • Votre nom et vos coordonnées si vous avez participé à une discussion en ligne avec l’un de nos représentants BMW, afin que nous puissions retrouver cette discussion et effectuer un suivi le cas échéant.
    Nous recueillons également vos renseignements personnels auprès d’autres sources, comme des concessionnaires, agences de renseignements concernant le consommateur, organismes gouvernementaux, etc. ; par exemple :
  • Nous recueillons vos coordonnées ainsi que le type de véhicule que vous avez acheté auprès d’un concessionnaire afin de vous envoyer une trousse de bienvenue. 
  • Nous recueillons des renseignements vous concernant auprès de concessionnaires afin d’administrer votre achat de produit BMW et de transmettre des données de réparation ou d’entretien relatives à votre véhicule lorsque vous demandez un tel service à d’autres concessionnaires. 
  • Nous recueillons des renseignements en matière de crédit auprès d’agences de renseignements concernant le consommateur, si vous faites une demande de financement ou de crédit-bail pour un véhicule. 
  • Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’organismes gouvernementaux, afin de vérifier que vous n’avez pas enfreint votre contrat quant à l’exportation d’un véhicule ou afin de trouver un véhicule financé ou en crédit-bail et d’en reprendre possession. 

Nous et nos prestataires de services tiers recueillons également automatiquement des données à l’aide de témoins, pixels-espions et autres marqueurs numériques lorsque vous visitez nos sites Web. Veuillez également consulter la section « Quel type de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ? » ci-dessous ainsi que notre Déclaration de divulgation relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons ces renseignements et sur la façon dont vous pouvez ne pas participer à ces pratiques.

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous découvrez que nous recueillons involontairement des renseignements personnels relatifs à un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces données de nos dossiers ou, si cela n’est pas raisonnablement possible, nous prendrons les mesures raisonnables à notre disposition pour retirer tout moyen d’identification dans ces données.


Partagez-vous ces renseignements avec d’autres entités ?
Comme d’autres entreprises, nous partageons des renseignements avec nos filiales, fournisseurs de services tiers, réseaux de concessionnaires BMW et certains partenaires d’affaires (liste disponible sur demande), afin de mener à bien nos activités commerciales et de protéger nos droits. Nous partageons, par exemple, des renseignements avec ces autres entités aux fins suivantes :


1. Fourniture des produits et prestation des services :

  • vous fournir des produits et des services en notre nom, notamment des services de garantie et d’assistance routière ;
  • organiser un devis d’achat ou de location ou un essai routier ;
  • nous aider à fournir les services relatifs à votre compte de crédit et à vérifier votre solvabilité.

2. Service à la clientèle :

  • administrer nos promotions marketing, notamment les concours et campagnes par courriel ;
  • gérer nos programmes de publicité ciblée par centres d’intérêt et de personnalisation de site Web ;
  • évaluer l’efficacité de nos produits et services.

3. Protection de notre entreprise et respect de nos obligations juridiques :

  • détecter et empêcher la fraude ;
  • mettre en application des obligations contractuelles ou d’autres obligations juridiques ;
  • retrouver un véhicule financé ou loué à partir du Canada en violation du contrat et en reprendre possession ;
  • répondre à des ordonnances de tribunal, à des mandats et à des citations ou à des demandes légales d’informations provenant d’institutions gouvernementales, notamment la police;
  • transmettre des rapports aux institutions gouvernementales conformément aux exigences juridiques ou lorsque nous soupçonnons une infraction ;
  • obtenir des conseils juridiques pour BMW Group Canada, ses filiales ou les concessionnaires BMW.

Nous exigeons par contrat que toute organisation tierce utilise et protège les renseignements personnels lui étant divulgués conformément à notre politique de confidentialité.


Nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous rachète ou acquiert une partie ou la totalité de nos actifs, il est possible que nous partagions avec cette entité les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous. Ces renseignements seront partagés aux fins de cette entité envisageant d’effectuer l’opération et de réaliser l’opération.

 

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web hors de BMW Group Canada. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des liens ou des pratiques relatives à la confidentialité de ces sites Web. Nous fournissons l’accès à ces sites par ces liens pour votre seule convenance et vous y accédez à vos propres risques. Cependant, nous vous encourageons à partager tout éventuel commentaire quant aux sites Web suggérés en utilisant les coordonnées de la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.

 

Quels types de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ?

Comme d’autres entreprises, nous recueillons automatiquement des données d’utilisation lorsque vous consultez nos sites Web ; par exemple, votre adresse IP, votre navigateur, le type d’appareil utilisé, votre système d’exploitation et des données de fichier texte témoin. Nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes :

  • vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site Web, afin de faciliter votre connexion à notre système ;
  • fournir les pages du site Web dans un format adapté à votre navigateur et à votre appareil ; 
  • surveiller la façon dont nos sites sont utilisés ainsi que les données auxquelles les usagers ont accès. Nous obtenons ainsi des renseignements qui nous aident à améliorer nos sites Web, produits et services, à détecter des menaces de sécurité et à les empêcher. 


Des prestataires de services nous aident dans ces domaines. Nous avons, par exemple, recours à des prestataires de services tiers qui nous aident à personnaliser notre site Web en fonction de vos préférences. De plus, des services d’analyse tiers ayant recours à des témoins et à d’autres technologies de suivi nous aident à analyser la manière dont nos utilisateurs se servent de nos sites Web. Dans certains cas, les données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont alors transmises à nos fournisseurs qui les stockent sur des serveurs situés hors du Canada. Ces fournisseurs peuvent également transmettre ces données à des tierces parties lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tierces parties traitent ces données en leur nom.


Pour de plus amples détails sur la collecte automatique de renseignements sur nos sites Web, notamment l’utilisation de ces données à des fins de publicité, ou pour désactiver les témoins ou refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, veuillez consulter notre Déclaration de divulgation relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt.


Puis-je refuser de recevoir les communications marketing de BMW ?

Vous pouvez décider à tout moment de ne pas recevoir les communications marketing relatives à BMW Group Canada.


Si vous souhaitez vous « désabonner » de nos communications marketing, vous pouvez le faire à tout moment en ligne en accédant à notre formulaire de désabonnement, en modifiant vos préférences relatives à la confidentialité sur le site My BMW ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous. Veuillez nous fournir jusqu’à sept jours ouvrables pour traiter votre demande. Soyez assuré que votre décision de refuser nos communications marketing n’affectera en rien vos relations d’affaires avec nous.

 

Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés ?

BMW Group Canada conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que cela lui est nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis et afin de se conformer à la législation en vigueur.

 

Comment protégez-vous mes renseignements personnels ?

Chez BMW Group Canada, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession. Nous avons pour cela recours à des mesures de contrôle administratif et technique et exigeons de nos prestataires de services qu’ils prennent de pareilles mesures afin de veiller au maintien de la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité incluant les suivantes : la sécurité physique des centres de données et des installations, des politiques et procédures de sécurité interne, un cloisonnement interne des tâches bien défini ainsi que des contrôles d’accès électroniques comme des mots de passe et une technologie de cryptage. Cependant, veuillez noter qu’aucun système de protection ne peut véritablement garantir la protection de vos renseignements personnels.


De plus, nous vous incitons à utiliser des pratiques informatiques sûres. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour vous inscrire auprès de nous et de ne pas les divulguer. Si vous pensez que votre identifiant et votre mot de passe ont été compromis, vous pouvez les changer en modifiant votre profil sur notre site www.bmw.ca ou en communiquant avec BMW Group Canada aux coordonnées fournies dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.

Dans certaines parties de ce site Web où nous vous demandons des renseignements personnels sensibles, comme ceux relatifs à une carte de crédit, nous en protégeons la sécurité au cours de la transmission à l’aide d’une technologie de cryptage conforme aux normes de l’industrie. Veuillez fournir ces renseignements particuliers dans la partie sécurisée du site Web où ils sont demandés. N’envoyez pas de renseignements personnels sensibles par l’intermédiaire de section non sécurisée, notamment par courriel.


Où stockez-vous mes renseignements personnels ?
Nous pouvons avoir recours à des prestataires de services traitant et stockant les renseignements hors du Canada. Conformément aux lois de ces pays, dans certaines circonstances, des services chargés de faire respecter les lois, des organismes réglementaires ou d’autres autorités étrangères peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.


BMW Group Canada conserve les renseignements personnels sous forme électronique sur des serveurs situés sur le territoire des États-Unis d’Amérique et exploités par diverses entités de BMW aux États-Unis. Ces entités peuvent être contraintes par la loi de fournir ces renseignements à des agences gouvernementales ou aux forces de sécurité des États-Unis.

 

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ?

Sur demande, nous vous préciserons les renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, l’utilisation qui en est faite et l’identité des personnes à qui ils ont été divulgués. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez d’abord vérifier tout profil de compte que vous détenez auprès de nous, tel que votre profil My BMW.


Si vous ne parvenez pas à trouver les renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous pour demander cet accès. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi. Il vous sera peut-être demandé de fournir une pièce d’identité satisfaisante et une preuve de votre droit d’accès à ces renseignements personnels. Nous vous fournirons également l’accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions. Nous pouvons, par exemple, ne pas pouvoir vous fournir des renseignements personnels s’ils sont couverts par le secret professionnel d’un avocat ou s’ils contiennent des références à d’autres personnes ou renseignements exclusifs ne pouvant être retirés de l’enregistrement. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer à votre demande.

 

Comment puis-je corriger et mettre à jour mes renseignements personnels ?

Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements personnels en notre possession exacts, complets, à jour et pertinents, selon les derniers renseignements dont nous disposons. Si vous souhaitez corriger l’exactitude de tout renseignement personnel dont nous disposons à votre sujet, vous pouvez le faire en utilisant les outils à votre disposition (comme en modifiant le profil dans votre compte My BMW) ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.


Si vous nous avez fourni des renseignements vous concernant dans le but de recevoir des courriels ou des envois postaux sur des produits et que vous désirez apporter des modifications à ces renseignements, veuillez communiquer avec un représentant de notre service à la clientèle au 1-800-567-26912 ou par la poste à l’adresse : Service à la clientèle / Customer Service, BMW Group Canada, 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8


Comment les concessionnaires de BMW gèrent-ils mes renseignements personnels ?

Les concessionnaires BMW sont des entités juridiquement distinctes de BMW Group Canada. Chaque concessionnaire possède ses propres pratiques et politiques en matière de confidentialité ; nous ne sommes pas responsables de ces pratiques ni de leur conformité aux lois applicables en matière de confidentialité. Lorsque vous communiquez avec un concessionnaire BMW, nous vous encourageons à vérifier sa politiques et ses pratiques en matière de confidentialité, afin de comprendre la manière dont il recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels.

 

Comment des applications tierces recueillent-elles mes renseignements personnels ?


Nos sites Web peuvent avoir recours aux modules complémentaires (« modules complémentaires ») de certains réseaux sociaux tiers.
Lorsque vous consultez une page Web présentant un module complémentaire, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de ce réseau social tiers. Le contenu de ce module complémentaire provient directement du réseau social tiers par le biais de votre navigateur qui l’intègre à notre site Web. Ce module complémentaire fournit au réseau social tiers les renseignements auxquels vous avez accédé sur notre site Web ainsi que certaines données, comme la date et l’heure de cet accès et d’autres données relatives au navigateur. Si vous êtes connecté à ce réseau social, ce dernier peut également recevoir vos données d’identification et associer votre activité à votre compte. Si vous interagissez avec le module complémentaire, les renseignements relatifs à votre interaction ou activité sont transmis directement de votre navigateur au réseau social tiers et y sont stockés.


Nous ne contrôlons pas ni ne recueillons les renseignements recueillis par les modules complémentaires figurant sur nos sites Web. Veuillez lire attentivement les pratiques relatives à la confidentialité des réseaux sociaux tiers fournissant ces modules complémentaires, afin d’en savoir plus sur leurs pratiques de gestion des renseignements personnels.

 

À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ?

BMW Group Canada a élaboré des politiques et procédures visant à répondre aux plaintes et aux questions reçues en matière de confidentialité. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi. Veuillez prendre note que votre demande peut entraîner des coûts raisonnables.

 

Pour toute question ou préoccupation sur nos pratiques relatives à la confidentialité, veuillez vous adresser à notre responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@bmw.ca, par téléphone au 1-866-805-5853 ou par la poste à l’adresse 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8.
Nous vous encourageons à nous transmettre vos commentaires et à nous contacter par courriels, mais veuillez prendre note que tout renseignement, notamment, mais sans s’y limiter, les suggestions, idées ou soumissions que vous pourriez nous transmettre par l’entremise d’un site Web BMW Group deviendra la propriété exclusive de BMW Group.